La Chambre des métiers et  artisans de Grenoble
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32, rue de New-York
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
Fax : 04 76 70 82 59

Horaires d’ouverture au public

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Cessation d’activité
Contact :
Pôle Formalités
Tél. : 04.76.70.82.23
Email : cfe@cma-grenoble.fr
La cessation définitive d’activité

Cette modification doit obligatoirement être déclarée auprès de votre Centre de Formalités (CFE).

Cette formalité ne concerne que les entreprises individuelles.

Pièces à fournir :

  • Carte d’identification auprès du Répertoire des Métiers (carte d’artisan)
  • Carte de marchand ambulant (en cas d’activité non sédentaire)

Coûts :

  • Cette formalité n’entraîne aucun coût.

La cessation définitive d’activité entraîne radiation auprès du Répertoire des Métiers et le cas échéant auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.


Source : www.cma-grenoble.fr