La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
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32, rue de New-York
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
Fax : 04 76 70 82 59
Horaires d’ouverture au public
Accueil > JEUNES > Apprentissage > Contrat d’apprentissage > L’âge maximal de l’apprenti
Contrat d’apprentissage
Contact :
Centre d’Aide à la Décision
Tél. : 04.76.70.82.00
Email : cad@cma-grenoble.fr
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    L’âge maximal de l’apprenti
    De manière générale, l’apprenti doit être âgé de 16 à 25 ans révolus au moment de la signature de son contrat d’apprentissage.
    Il existe des dérogations pour les jeunes de plus de 26 ans :
    • lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent
    • lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci, il dispose de 12 mois pour signer un nouveau contrat
    • lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue et dont l’âge maximal, fixé par décret, ne peut être supérieur à trente ans
    • lorsque l’apprenti a le projet de créer ou de reprendre une entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou du titre qu’il veut préparer pendant le contrat.
      De même, un jeune de 15 ans qui est allé au terme de sa classe de 3ème (générale ou technologique), peut signer un contrat d’apprentissage, en fournissant un certificat de fin de scolarité.
    Source : www.cma-grenoble.fr