La Chambre des métiers et  artisans de Grenoble
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La Chambre des métiers et  artisans de Grenoble
32, rue de New-York
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
Fax : 04 76 70 82 59

Horaires d’ouverture au public

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Taxe d’apprentissage
Versez votre taxe d’apprentissage

Chefs d’entreprises, vous avez jusqu’au 28 février 2010 pour payer votre taxe d’apprentisage auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Grenoble. La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez décider des bénéficiaires. Si vous souhaitez soutenir le Centre d’Aide à la Décision de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Grenoble qui valide chaque année le projet professionnel d’environ 1000 jeunes, versez votre taxe en précisant "Centre d’Aide à la Décision" sur votre bordereau de versement.

Pour payer votre taxe d’apprentissage, vous pouvez :

Pour payer la taxe d’apprentissage, vous devez remplir deux conditions :

  • avoir au moins un salarié en 2009
  • être soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Grenoble vous apporte son aide dans les formalités à accomplir pour vous libérer de son versement.

Pour plus d’informations, contactez le Pôle apprentissage au 04.76.70.82.15.

 


Source : www.cma-grenoble.fr