Pour les entreprises fabriquant ou important plus de 1T/an/SIREN, en Europe, des substances chimiques telles quelles ou celles contenues dans les préparations ou articles (type gomme, colle, peinture,...) il est indispensable qu’elles aient procédé à un pré-enregistrement sur www.echa.europa.eu.

Depuis le 1er décembre 2008, toutes les substances chimiques fabriquées ou mises sur le marché dans l’Union européenne qui n’ont pas été pré-enregistrées doivent être enregistrées immédiatement (avec l’ensemble des informations prévues) ou retirées du marché.

Les utilisateurs qui ne fabriquent pas ou n’importent pas plus d’1T/an/SIREN doivent contacter leurs fournisseurs pour s’assurer que l’utilisation qu’ils font des substances chimiques est prise en compte par les fabricants. Ils doivent aussi vérifier que les fabricants aient bien fait toutes les démarches nécessaires pour que les entreprises artisanales, en fin de chaîne, soient toujours approvisionnées.

Pour en savoir plus, consultez le service d’assistance réglementaire sur www.reach-info.fr qui est assuré par le Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC). Vous pouvez également obtenir tous renseignements, de 9h à 12h, au numéro indigo 0820 20 18 16. 

Le réglement européen REACH vise à construire un véritable système d’information sur les substances chimiques afin d’en améliorer la connaissance, d’en assurer la maîtrise des risques sanitaires et environnementaux et, si besoin, à restreindre et interdire leur emploi.